rendues par les sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des chirurgiens-dentistes sont formés devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des

LEBOURG ET FILS TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DU DECRET N° 55-111 DU 20 JANVIER 1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE A CE QUE

en vertu desquelles la section des assurances sociales du conseil national a statué en premier et dernier ressort sont entachées d'illégalité ; 4.

VIEILLESSE AGRICOLE ET DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES ; VU LE CODE RURAL ; VU LES DECRETS DES 30 DECEMBRE 1960

CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE - Assurances - Assurances sociales - Employés des caisses primaires - Interdiction du cumul d'emplois - Décret du 29 octobre 1936 - Légalité.

de coordination aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

CETAT37-03-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - INSTRUCTION -Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins - Saisine.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 17 février 1997 par laquelle le président de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté

, qui est assurée par la caisse de coordination aux assurances sociales instituée par le décret du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports

1953 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE NORMANDIE DE L'ORDRE DES MEDECINS : CONSIDERANT QUE SI LE SIEUR X...

SALARIES PRES LA CPAM DE L'ESSONNE, demeurant Immeuble Ile-de-France, ... (91039) ; il demande l'annulation d'une ordonnance du président de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 10 décembre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

nationale d'assurance maladie" ; qu'aux termes de l'article R. 145-4 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "A la section des assurances sociales du conseil national

; que l'article R. 145-4 précise, dans le respect des dispositions de l'article L. 145-6 relatives à la composition de la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des médecins, que

pas été régulièrement saisie d'une demande sur ce point de la caisse primaire d'assurance maladie de SeineSaintDenis, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a

la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de quatre mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du Conseil national

. # Christopher Stanton ir SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" prieš Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal