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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00161
2 mars 2021
G... au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
613725dbcd58014677421095
3 décembre 2002
que la partie civile est mêlée à des affaires douteuses et que son action est fondée sur le favoritisme, ce qui, pour un élu, est de nature à porter atteinte à sa dignité et à son honneur, en sorte que
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04653
2 novembre 2016
» ; que toutefois de tels propos ne peuvent être considérés comme une atteinte à la considération du Syndicat Maritime Nord, le fait pour ce syndicat de s'être opposé à un plan de la direction de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101257
6 décembre 2017
Y... ait ou non été visé en particulier, dès lors qu'il invoquait les propos litigieux pour demander réparation de l'atteinte ainsi portée à son honneur ou à sa considération, la cour d'appel a violé les
613725e1cd5801467742142b
5 décembre 2000
à l'honneur ou à la considération des parties civiles ; " alors, d'une part, que, est diffamatoire toute allégation ou imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération
61372527cd5801467741b6c0
12 décembre 1990
à l'honneur, la considération et la dignité de Melle Y... ; "alors qu'un tel motif procède d'une confusion avec l'injure non publique prévue par la loi sur la presse et ne contient aucune constatation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690
27 mai 2026
[A], alors : « 3°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
à l'honneur et à la considération dudit docteur ; que la véhémence même des insinuations excluait toute bonne foi de la part des appelants ; que l'on ne relevait aucune offre de preuve relative
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727
9 juin 2021
[E], médecin, à Mme [C] la menaçant de révéler à la CGSS, où il disait avoir des « relations fraternelles haut placées » des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, dans
61372600cd58014677422334
30 mai 2000
à l'honneur ou à la considération, n'est pas rapportée en l'espèce et qu'en conséquence la relaxe est justifiée ; " alors que, d'une part, en affirmant que " nul ne peut établir les propos réellement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01038
24 septembre 2024
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'en jugeant, pour déclarer M.
édure suiviec/Jean-Paul Y
61372672cd58014677425a5d
3 juillet 1996
à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors
613726a7cd580146774276a9
14 mars 2006
Z..." ; "alors 1) que constitue une diffamation et non une injure, l'articulation précise d'un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération de la victime de nature à être l'objet d'une preuve
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456
6 mai 2025
aucun fait précis et déterminé qui serait de nature à dénigrer ce dernier ou à porter atteinte à son honneur et à sa considération, de ses inquiétudes relatives aux limites de sa compétence personnelle
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
son honneur et sa considération, alors surtout qu'elles s'inscrivent dans un débat général sur la médecine libérale et les contrôles dont elle est l'objet par les caisses, et ce même si ce débat a pu
61372693cd58014677426b19
3 janvier 2006
à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association Nava fait également référence à un fait précis survenu le 7 novembre 2002 ; qu'il vise le maire de la commune et mentionne des atteintes à
é révèle que les griefs dirigésc/Daniel Z
6137262dcd5801467742388c
4 décembre 2001
à l'honneur ou à la considération de la personne à raison de ses fonctions ou de sa qualité, constitue une diffamation non publique ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il résulte des propres énonciations des
ECLI:FR:CCASS:2019:C100726
12 septembre 2019
litigieuse au terroriste auquel était consacré l'article était de nature à causer une atteinte à l'honneur ou à la considération de M.
édure suiviec/MM. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463
9 avril 2019
à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée et par voie d'insinuation ; qu'il appartient au juge de relever
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571
10 avril 2018
l'un l'autre, pour imputer à l'appelante explicitement et implicitement des comportements précis portant atteinte à son honneur et à sa considération, susceptibles d'un débat probatoire ; que l'ensemble
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