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7 969 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00161

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

G... au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421095

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

que la partie civile est mêlée à des affaires douteuses et que son action est fondée sur le favoritisme, ce qui, pour un élu, est de nature à porter atteinte à sa dignité et à son honneur, en sorte que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04653

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

» ; que toutefois de tels propos ne peuvent être considérés comme une atteinte à la considération du Syndicat Maritime Nord, le fait pour ce syndicat de s'être opposé à un plan de la direction de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101257

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... ait ou non été visé en particulier, dès lors qu'il invoquait les propos litigieux pour demander réparation de l'atteinte ainsi portée à son honneur ou à sa considération, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

à l'honneur ou à la considération des parties civiles ; " alors, d'une part, que, est diffamatoire toute allégation ou imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c0

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

à l'honneur, la considération et la dignité de Melle Y... ; "alors qu'un tel motif procède d'une confusion avec l'injure non publique prévue par la loi sur la presse et ne contient aucune constatation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[A], alors : « 3°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

à l'honneur et à la considération dudit docteur ; que la véhémence même des insinuations excluait toute bonne foi de la part des appelants ; que l'on ne relevait aucune offre de preuve relative

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[E], médecin, à Mme [C] la menaçant de révéler à la CGSS, où il disait avoir des « relations fraternelles haut placées » des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, dans

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

à l'honneur ou à la considération, n'est pas rapportée en l'espèce et qu'en conséquence la relaxe est justifiée ; " alors que, d'une part, en affirmant que " nul ne peut établir les propos réellement

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01038

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'en jugeant, pour déclarer M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372672cd58014677425a5d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a9

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Z..." ; "alors 1) que constitue une diffamation et non une injure, l'articulation précise d'un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération de la victime de nature à être l'objet d'une preuve

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

aucun fait précis et déterminé qui serait de nature à dénigrer ce dernier ou à porter atteinte à son honneur et à sa considération, de ses inquiétudes relatives aux limites de sa compétence personnelle

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CC

cr

61372652cd58014677424a46

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

son honneur et sa considération, alors surtout qu'elles s'inscrivent dans un débat général sur la médecine libérale et les contrôles dont elle est l'objet par les caisses, et ce même si ce débat a pu

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cr

61372693cd58014677426b19

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association Nava fait également référence à un fait précis survenu le 7 novembre 2002 ; qu'il vise le maire de la commune et mentionne des atteintes à

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cr

é révèle que les griefs dirigésc/Daniel Z

6137262dcd5801467742388c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

à l'honneur ou à la considération de la personne à raison de ses fonctions ou de sa qualité, constitue une diffamation non publique ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il résulte des propres énonciations des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100726

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

litigieuse au terroriste auquel était consacré l'article était de nature à causer une atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

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cr

édure suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée et par voie d'insinuation ; qu'il appartient au juge de relever

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

l'un l'autre, pour imputer à l'appelante explicitement et implicitement des comportements précis portant atteinte à son honneur et à sa considération, susceptibles d'un débat probatoire ; que l'ensemble

Source officielle

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