L'employeur objecte que le salarié se contente de faire état de l'existence d'attributions gratuites au sein du Groupe et de produire un document qui fait état de l'attribution d'actions à environ 10.000

plan d'attribution d'actions gratuites de 2010, M.

X... n'avait pas atteint les deux années requises pour obtenir l'attribution définitive de ces actions, ce dont il résultait que ce préjudice était sans lien avec les conditions dans lesquelles M.

P... sollicite une indemnité pour perte du fait du licenciement du bénéfice des actions gratuites et de la levée des stocks options qui lui ont été attribuées ; que l'attribution de stock-options permet

dans le cadre particulier d'un plan d'attribution d'actions gratuites.

L'employeur rétorque qu'il ne s'agit pas d'options, mais d'un mécanisme d'attribution d'actions gratuites. 

L'employeur rétorque qu'il ne s'agit pas d'options, mais d'un mécanisme d'attribution d'actions gratuites. 

gratuites attribuées par un employeur à ses salariés ou mandataires sociaux, de l'assiette des cotisations visées à l'alinéa 1 du même article, portent-elles atteinte aux droits et libertés que la Constitution

L'employeur rétorque qu'il ne s'agit pas d'options, mais d'un mécanisme d'attribution d'actions gratuites.

L'employeur rétorque qu'il ne s'agit pas d'options, mais d'un mécanisme d'attribution d'actions gratuites.

départ de l'entreprise, et acquises par l'attribution de points gratuits, sans participation de la société Naphtachimie.

Sur les actions gratuites (RSU) au titre de l'année 2013 : Le salarié sollicite la somme de17 827 euros au titre du paiement de la part disponible des actions gratuites qui, selon lui, auraient dû

reçues gratuitement en considérant pour l'année 2013, qu'il correspondait au montant refacturé, quelle que soit la valeur des actions reçues, alors qu'elle reconnaissait paradoxalement qu'il correspondait

gratuites 2012 ; Ou, à titre subsidiaire, 225.162,20 euros de dommages et intérêts pour perte des actions gratuites; - 164.204,58 euros au titre des actions gratuites 2013 ; Ou, à titre subsidiaire,

départ de l'entreprise, et acquises par l'attribution de points gratuits, sans participation de la société Naphtachimie.

X..., l'arrêt retient que celui-ci n'avait pas demandé, du temps où il était encore salarié, l'attribution de stock options, et qu'il n'a pas demandé à M.

gratuite ne pouvait être attribuée en cas de notification de licenciement dans un délai inférieur à deux ans ce qui conduisait à ne pas attribuer d'actions ; Considérant d'une part, que l'implantation

Le licenciement étant fondé, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande du salarié en paiement de la somme de 733.146,12 € au titre de la perte d'une chance de céder les actions gratuites.

- Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme, l'URSSAF a réintégré la valeur

A... du gain de cession de ses actions gratuites pour un montant de 406 437 euros ; sur ce point, le contribuable, qui a réalisé le même jour la levée d’option et la cession de ses actions gratuites, qu