Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 595 résultats pour « augmentation par la commission régionale d'invalidité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 595 résultats pour « augmentation par la commission régionale d'invalidité »
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Article 1
Préalablement à leur éventuelle nomination en qualité d'élève conseiller d'insertion et de probation, les bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre présélectionnés sur la liste d'aptitude
Article D174-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
-La commission régionale de la forêt et du bois de La Réunion est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Article R162-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La commission de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du contrôle externe placée auprès d'elle
Article R111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 32
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 111-2-1 relatif à l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, le préfet de région et le président du conseil régional sont assistés par la commission régionale de l'économie agricole
Article R312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 07
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est arrêté par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse, après avis du conseil régional ou de l'assemblée de Corse, de la chambre régionale d'agriculture et de la commission régionale
Article 2
La commission mentionnée à l'article L. 452-2-1 peut également accompagner les projets de réorganisation en accordant une aide à la mise en œuvre d'actions visant à augmenter le niveau de performance, d'intégration et de coopération au sein des groupes
Article L4433-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35
Coprésidée par le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil général, cette commission est en outre composée des parlementaires de la région, d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, d'un représentant
Article L154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée.
Article R732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
celui au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité.
Article L178-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ; 2° La référence à la " commission régionale
Article R2122-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont transmis par le président de la Commission nationale des opérations de vote aux commissions régionales des opérations de vote pour proclamation et affichage dans les directions
Article L6132-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission médicale unifiée de groupement en lieu et place de la commission médicale de groupement et des commissions médicales
Article D232-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27
La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.
Article R6323-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 76
-La commission paritaire interprofessionnelle régionale prend en charge :
Article R2522-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 54
La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article 15
Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national.
Article R6141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76
La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement
Article 51
Lorsqu'un militaire ou marin réunissant les conditions requises pour l'obtention d'une pension fondée sur la durée des services vient à décéder, par le fait ou à l'occasion du service, en possession d'une pension réversible d'invalidité ou de droits à
Article 2
En application des dispositions de l'article 92 de la loi de finances du 30 décembre 1986 susvisée modifiant l'indice de référence de la valeur du point de pension militaire d'invalidité fixé à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité
Article 1
En application des dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 1987 du 30 décembre 1986 susvisée modifiant l'indice de référence de la valeur du point de pension militaire d'invalidité fixé à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires
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