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Article D232-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

Code du sport

En vigueurDepuis le 29 juin 2013

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La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D232-101 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0c

13 octobre 2022

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