AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux dates de paiement des pensions d'invalidité et des pensions de veuf ou veuve invalide du régime général ainsi que des rentes d'accident du travail

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1986.

Article 1

—

Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est fixé à compter du 1er avril 2007 par le règlement annexé au présent décret. Ce règlement s'applique aux agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023.

Article L353-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Le premier alinéa du présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010 à toutes les conventions, y compris aux conventions en cours.

Article ANNEXE

—

AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 63

Arrêté du 29 mai 1986 fixant le modèle des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1986 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la région utilise au plus tard le 1er octobre 1986 les modèles de documents figurant en annexe.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 29 mai 1986 fixant le modèle des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la région utilise au plus tard le 1er octobre 1986 les modèles de documents figurant en annexe.

Article 5

—

I - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 octobre 1983 susvisé s'appliquent aux journées d'hospitalisation antérieures au 1er janvier 1985.

Article 7

—

hors référentiel, détachement sur contrat, mise à disposition ; - les actes de départ : rupture conventionnelle, indemnités de départ ou de restructuration, licenciement ; - les actes relatifs au recrutement, à la rémunération des directeurs et/ ou cadres

Article 7

—

, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes et les marchés passés auprès de ces centrales

Article 11

—

I. - Les articles 1er, 3 et 10 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990. II. - Les articles 2, 4 à 9 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

Article 3 bis

—

I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :

Article 3

—

Les coûts moyens des accidents définis à l'article 5 (par. a et b) de l'arrêté du 1er octobre 1976 sont donnés dans les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduit).

Article 16

—

L945-4 -Code du travail maritime Art. 54 -Loi du 1er avril 1942 Sct. Titre II : Rôle d'équipage., Art. 3, Art. 5, Sct. Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct.

Article 2

—

L'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est modifiée par ajout de l'UCT 1 telle que définie à l'article 1er. - Arrêté du 2 octobre 2007 Art. Annexe I

Article 1

—

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 20 octobre 2014 Art. 1

Article 240-2.07

—

Règlement international pour prévenir les abordages en mer Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la

Article 15

—

I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990. II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

Article 14

—

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1986.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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