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DÉCISION / ECLI
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KALI
KALITEXT000017578540
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Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
KALITEXT000005660732
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
KALITEXT000017578524
11 décembre 2007
Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
KALITEXT000037482573
10 octobre 2018
Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
ACCO
ACCOTEXT000044891694
10 décembre 2021
Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome
ACCOTEXT000042260639
19 mai 2020
Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1
ACCOTEXT000037963074
13 décembre 2018
Un Avenant à l'Accord du 05/06/2012 relatif à l'Harmonisation des Statuts & portant Révision du Mode de Distribution des Titres Restaurant des Etam Sédentaires et des Cadres
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173
12 février 2020
L'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des ETAM devenant avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006 précise
ACCOTEXT000044179947
14 décembre 2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT ETAM DE COVED
ACCOTEXT000050430506
24 juillet 2024
Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600)
ACCOTEXT000050430504
25 mars 2024
Un Avenant n°1 à l’Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’AIRVAULT (79600)
KALITEXT000048281964
30 octobre 2023
Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
KALITEXT000046559117
Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
KALITEXT000050427949
31 octobre 2024
Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
ACCOTEXT000052385972
26 août 2025
AVENANT N°1 PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D’ACHAT DU 16/08/2022
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011
27 novembre 2013
X... conteste l'application de la classification F de la convention collective des Travaux Publics ETAM et prétend à un classement en catégorie H, ce qui suppose, selon l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002
ACCOTEXT000052078100
1 juillet 2025
Un Avenant n°4 à l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du Site d’Airvault
KALITEXT000051447054
10 avril 2025
Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique
KALITEXT000005647157
Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
KALITEXT000005645180
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