AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

comité régional autre que celui qui a été désigné par la caisse ; que la cour d'appel en l'espèce a statué au vu de l'avis du seul comité régional saisi par la caisse ; qu'en s'abstenant de saisir un autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par décision du 19 février 2015, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un

Après avoir vainement mis en demeure l'allocataire, le 2 mars 2018, de payer une certaine somme correspondant au reliquat d'indu au titre des prestations familiales, la caisse lui a décerné une

X... chef de service à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-10.631

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Caisse de Crédit Mutuel Villeneuve-lès-Avignon à payer à Mme Annie X... la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts

n° 169 F-D Pourvoi n° P 22-19.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

1997, le trésorier principal de Saint-Gervais a fait délivrer dix avis à tiers détenteur pour obtenir paiement de sommes dues à sa caisse par les époux X..., qui ont contesté leur validité auprès du trésorier-payeur

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2023), le 1er octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2024), le 18 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2024), le 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), le 13 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

des Yvelines (la caisse), a prise en charge après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional) de la région Ile de France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A l'issue d'une transaction intervenue entre les mois d'août 2000 et octobre 2001 le CAIC a indemnisé les caisses de retraite victimes de ces pratiques. 5.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE