Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu

Article 21

—

Le collège premier cycle est une sous-commission de la commission de la formation et de la vie universitaire, constituée de membres élus désignés par la commission de la formation et de la vie universitaire en son sein et de représentants des composantes

Article 5

—

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils

Article R1341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

s'appliquent pas : 1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° Aux denrées alimentaires et leurs composants

Article R632-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 98

Code de l'éducation

national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

I. - Sans préjudice de l'article L. 186-1, le ministre chargé de la construction peut, après avoir recueilli les observations de l'opérateur, le mettre en demeure de mettre fin dans un délai déterminé à la non-conformité d'un ascenseur ou d'un composant

Article 5

—

Ce plan établi sur le modèle de la norme NF EN 29004 doit prévoir la traçabilité du composant en question jusqu'à son montage ou à son installation. Il doit, s'il y a lieu, couvrir les opérations réalisées par des sous-traitants.

Article 1 B

—

La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.

Article 2

—

L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 11

—

Ce conseil comprend les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts ainsi que le directeur de l'établissement-composante.

LEGIARTI000039071574

—

Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.

Article 37

—

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article 17

—

Sous réserve des compétences attribuées aux présidents et directeurs des établissements-composantes par les statuts des établissements-composantes, il : 1.

Article 55

—

Les étudiants s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.

Article 1-1

—

L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 1-1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

Article 65

—

Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

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