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1 296 résultats pour « bonification pour promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205749_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 109,47 euros au titre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202075_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202076_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202077_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202078_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202079_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202080_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202296_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 109,47 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202326_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 1 158,43 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201418_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201419_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201420_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201421_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201423_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201425_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201464_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201466_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201467_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201492_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201493_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle