AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205749_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 109,47 euros au titre
Source officiellePage 10 sur 65
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202075_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre
Source officielle