partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance : - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ; - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades

Article 25

—

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Article R313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

Composés de feuilles conformes au modèle défini par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, ils sont cotés à chaque page et paraphés à la première et à la dernière page par les soins soit du commissaire de police compétent, soit du commandant de la brigade

Article 15

—

En application des articles R. 4211-8, R. 4221-26 et R. 4221-28 du code de la défense, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air

Article R6311-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40

Code de la santé publique

Au titre de la présente section, on entend par médecin régulateur le médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou le médecin de la coordination médicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur son secteur de

Article A35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

lutte contre la fraude documentaire et à l'identité ; - l'unité centrale d'identification ; - le groupement des moyens aériens et maritimes. 2° Pour les services zonaux de police aux frontières des directions zonales de la police nationale : - les brigades

Article A2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code de procédure pénale

Peuvent être admis à subir l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale prévu à l'article R. 5 les gendarmes comptant, à la date de l'examen, au moins vingt-quatre mois de services dans la gendarmerie à partir de l'incorporation

Article Annexe II

—

Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article R. 4122-43 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale : SERVICES FONCTIONS

LEGIARTI000051283236

—

-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

Article 1

—

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit : GRADES 2012 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 155 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang

Article R*1212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

pour la gendarmerie nationale.

Article 2

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

LEGIARTI000051517435

—

de Paris) MAPA x 180 MAPA x 2 Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris MAPA x 180 MAPA x 10 Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations

Article 11

—

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Article 3-1

—

Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie.

Article 2

—

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 43

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des pièces ou documents prévus à l'article L. 812-1 ou de rechercher et de constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, les

Article 2

—

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

Article 4

—

comprennent : - un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président : - un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée ; - un représentant de chaque unité de formation et de recherche

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