LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Décisions mentionnant Article R6311-18-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.