Article R6311-18-3 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
›
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
›
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
›
Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
›
R6311-18-3
Article R6311-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 avril 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Précédent
Article R6311-18-2
Suivant
Article R6311-18-4
← Retour au Code de la santé publique