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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 602 résultats pour « bureau d'etudes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article D821-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
La saisine du bureau de la Haute autorité mentionnée à l'article D. 821-190 est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du bureau.
Article R371-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42
Le préfet, ou son représentant, assiste de droit aux réunions du bureau.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé.
Article 33
Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Article R6152-322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 31
Les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier relèvent du contrôle et de la surveillance du conseil régional dans la circonscription duquel ils se situent.
Article Annexe III
Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialités vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie , vente de produits frais , vente de produits horticoles et de jardinage ouvrant droit à
Article ANNEXE
Corps de catégorie A : -ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études
Article 30
La création des bureaux secondaires, des permanences et des bureaux de chantier n'est possible qu'après déclaration au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel ils sont situés.
Article 2
La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique ou du certificat d'études spéciales de médecine légale peut être majorée de 10 %.
Article 5
Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin d'études technologiques sont délivrés par le recteur de l'académie où le candidat s'est inscrit en vue de subir les épreuves du baccalauréat.
Article D543-287
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04
Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.
Bureau d'études (construction mécanique). Micromécanique. Professions technico-commerciales des industries des métaux. Fabrications mécaniques. Constructions navales. Frigoriste ou froid et climatisation.
Article R233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
La durée du mandat des membres du bureau est fixée par les statuts du groupement. Elle ne peut être inférieure à un an ni supérieure à quatre ans.
Article 23
Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 6
La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.
Article 63
La décision d'admission provisoire, accompagnée, le cas échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la section du bureau compétent.
Article 26
Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.
Le préfet de la région Normandie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
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