Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin d'études technologiques sont délivrés par le recteur de l'académie où le candidat s'est inscrit en vue de subir les épreuves du baccalauréat.

Article 69-5

—

-Par dérogation aux articles 38 et 43, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, peut donner délégation de signature, notamment en matière d'ordonnancement secondaire :

LEGIARTI000024722829

—

Programme de français Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V. Programme de mathématiques Arithmétique :

Article R971-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05

Code de l'éducation

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

Article R5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 43

Code de la santé publique

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.

Article 15

—

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

Article 1

—

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article 22

—

Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article Annexe

—

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 1

—

du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau des retraites au service des pensions ; Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire

Article 30

—

Les membres du bureau régional désignent parmi eux un président et un secrétaire. Le président ne peut être choisi que parmi les syndics-administrateurs judiciaires en fonctions depuis au moins dix ans.

Article L511-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 43

Code monétaire et financier

Lorsque des établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ouvrent des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel

Article L532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Article R1454-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

Ces bureaux et formation reprennent l'affaire dans leur composition nouvelle sous la présidence du juge départiteur.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 11

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article D821-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

La saisine du bureau de la Haute autorité mentionnée à l'article D. 821-190 est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du bureau.

Article R371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Le préfet, ou son représentant, assiste de droit aux réunions du bureau.

Article 33

—

Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Page 10 · 3 822 résultats

← Précédent Suivant →