Article R5321-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5321-3
Article R5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 43
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.
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