Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à

Daniel Y... et de 15 000 F à Mme Z... sa grand-mère en réparation du préjudice résultant pour eux de la cécité totale dont est actuellement atteint M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a renvoyé X... à comparaître devant la cour d'assises de Paris du chef de coups portés par mère à enfant de moins de 15 ans, ayant entraîné la cécité

ostéo-durale peropératoire, une perforation de la cloison nasale et surtout, une dissection de l'artère carotide interne intracrânienne, qui a nécessité une embolisation et a entraîné une amaurose (cécité

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

X... avait refusé, le 9 août 2011, de recevoir l'huissier de justice chargé de lui signifier la sommation de prendre connaissance du cahier des charges et de signer l'acte, sans se prévaloir de sa cécité

[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Anne-cécile

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[S] [T] [Z] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Julien Z... avait vu l'homme en difficulté et est allé baisser le drapeau orange pour signifier que la baignade n'était plus surveillée pendant l'intervention des secours; puis, averti par radio par Cécile

été répondu affirmativement à la question de l'existence de coups et blessures volontaires, puis négativement à la question n° 2 sur le point de savoir si les violences volontaires ont entraîné la cécité

instance et que, non frappé de pourvoi, cet arrêt avait acquis un caractère définitif (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 1er), cependant que par arrêt du 28 septembre 2005 elle avait jugé que la mention « cécité

. ; que le 10 août 2009, le juge des tutelles a placé Paul X... sous sauvegarde de justice en visant le certificat du docteur Y..., et le rapport de Cécile A... du service social de la maison de retraite

B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.