[D] aurait indiqué qu'il conservait des séquelles du traumatisme oculaire droit subi lors de l'accident de 1982 une cécité et un strabisme divergent », pour en déduire que M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu' " il résulte des éléments du dossier et des débats que Cécile

Cécité complète oeil droit ». 3.

593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène Y... et Cécile

Cécile épouse B..., - Z...

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1999, qui a déclaré recevable l'action engagée contre elle pour constitution de partie civile abusive

sur la personne de Corinne Y..., et à Mozac, dans la nuit du 18 au 19 avril 1997, d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Cécile

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995

du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable notamment d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de Cécile

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 6 du décret du 31 décembre 1977 énonce que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ; "aux motifs que le président a procédé à l'audition de Cécile

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assise de Malek X..., du chef de viol ; "aux motifs que Cécile

tendant à la reconnaissance de la qualité d'invalide et à l'octroi de l'allocation compensatrice pour aide constante d'une tierce personne, sans signaler qu'à cette date elle ne souffrait plus de la cécité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un

coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité en récidive légale et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Cécile

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-13.244 formé par la SCI Francann et Mme X... en qualité de mandataire ad hoc de la SCI Francann et n° B 05-14.373 formé par la société Cécile