AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

peut limiter ou exclure son indemnisation ; que la cour d'appel, qui a déduit la faute exclusive d'un conducteur de la position perturbatrice de son véhicule, tout en constatant que son véhicule avait calé

jugement d'annuler la contrainte, alors « que les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la prescription de la créance de la CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

du boulevard exerçant l'activité de café, restauration ; que, suivant acte reçu le 7 juillet 2008 par M.

1134 et 1152 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat stipulant une clause pénale en cas de non-respect total ou partiel de l'un quelconque de ses engagements, la société Le Café

. ; que le plaignant exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il avait

X... des sommes au titre des heures supplémentaires, congés payés afférents et repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des hôtels, cafés, restaurants prévoit expressément

Y..., Z... et A..., est intervenue à l'entrée du " Café des Anges " à Strasbourg car Nejib X..., en état d'ivresse publique et manifeste (alcoolémie de 0, 8 mg/ litre à 3 h 20) y faisait du scandale ;

passager ; que celui-ci a formellement contesté avoir été au volant du véhicule, bien que les trois jeunes gens proposés comme témoins par Jean-Louis Y... aient prétendu qu'il le leur avait avoué au café

condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines une provision de 53 074, 15 francs augmentée des intérêts légaux à compter du 4 novembre 1996 ; "aux motifs que le 4 mars 1995 à une heure, A. quittait le café

que la cour d'appel n'a pas fait une appréciation impartiale du litige prenant en compte les dispositions de l'accord du 1er mai 1984 applicable aux ressortissants de la chambre syndicale des hôtels-cafés-restaurants

A... par acte introductif du 18 septembre 1992, en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur sa part de bénéfices au titre de la gestion d'un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant exploité

X..., actionnaire de la société Le grand café et locataire-gérant du fonds de commerce appartenant à celle-ci, a acquis la totalité des actions de cette société détenues par M.

Alain X..., le comité d'entreprise de la Brasserie, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et le syndicat Force ouvrière des employés d'hôtels, cafés, restaurants

[U] n'a donc subi aucun préjudice, mais que le double compteur du café constitue une anomalie pour M.

entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que les quatre prévenus, ayant consommé force bières, ont roué de coups Florent B..., qu'ils venaient de rencontrer dans un café

qu'agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire, les policiers qui recherchaient Najette X... ont appris incidemment que celle-ci était susceptible de se trouver le jour même vers 13 heures dans un café