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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 769 résultats pour « caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D722-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 37
Les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles auxquels le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable en vertu du 5° de l'article L. 722-1 sont ceux qui exercent leur activité
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 39
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle : 1° De veiller à l'équilibre financier de cette branche.
Article Annexe
nationale des caisses d'assurance maladie.
Article 6 bis
Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie les membres des comités techniques régionaux qui, sans motif valable, n'assistent pas à trois séances consécutives.
Article 3
La Caisse nationale d'assurance maladie fait suivre les données transmises conformément à l'article 2 dudit arrêté, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, chargée de la gestion du répertoire, qui interroge le répertoire national interrégimes des
Article 4
23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, soit
Article 1
Paragraphe 5. - En ce qui concerne les ressortissants non-agricoles, la caisse primaire d'assurance maladie immatricule les intéressés et leur remet une carte individuelle du modèle arrêté par le ministre de la sécurité sociale.
Article L762-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45
Les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sont servies et prises en charge par la Caisse des Français de l'étranger lorsque les soins sont dispensés lors des séjours en France des adhérents aux assurances volontaires maladie-maternité
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 23
La déclaration nominative ainsi que le bordereau récapitulatif visés à l'article précédent sont adressés, avant le 28 février de l'année suivante, à la caisse régionale dans la circonscription de laquelle se trouve situé l'organisme ou service débiteur
Article 1
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés reverse à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions
Article 42
Les assurés volontaires peuvent contester leur dette devant la commission de recours amiable de la caisse mutuelle régionale dans un délai de quinzaine à compter de la réception par eux de l'avertissement par lettre recommandée les invitant à régulariser
Article L215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
-La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles
Article R213-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 78
Les règles relatives aux titres participatifs émis par les sociétés d'assurance mutuelles et les caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles soumises à l'agrément administratif sont prévues à l'article R. 322-79 du code rural et de la
Article R512-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
Elle l'informe des conclusions des inspections effectuées dans les caisses régionales et les unions.
Article 1
maladie obligatoire : a) Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, désignés par
Article 3
L'allocation précitée est assimilée, sous réserve du taux fixé au précédent alinéa, à une allocation ou pension de retraite de base, pour l'application aux médecins relevant du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non
Article D711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62
des marins français. 3° 1,70 % pour les personnes placées sous le régime général pour les assurances maladie, maternité, décès et invalidité (pensions et soins). 4° 1,45 % pour les personnes placées sous le régime général pour les assurances maladie,
Article L162-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55
des régimes d'assurance maladie désigné à cet effet par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article L512-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
Le crédit maritime mutuel est pratiqué par quatre catégories d'établissements de crédit affiliés à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires : 1. Des caisses régionales de crédit maritime mutuel ; 2.
Article 5
ou, éventuellement, les groupements d'assureurs prévus par l'article 1106-10 du Code rural, exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.
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