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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 425 résultats pour « candidat tunisien naturalisé français »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 05

Code du service national

Dans les conditions prévues par le présent chapitre, les Français et les Françaises âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans à la date du dépôt de leur candidature peuvent demander à accomplir un volontariat international.

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, ou le cas échéant de la phase de dialogue, le ministre chargé de l'énergie établit un cahier des charges en vue de la désignation des candidats retenus pour bénéficier du soutien.

Article Annexe II

—

Elle comporte un exposé du candidat en langue corse suivi d'un entretien en français avec le jury.

Article 6

—

du candidat.

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Cette durée de formation peut être réduite après l'évaluation de positionnement qui prend en compte : a) Les études suivies en France ou à l'étranger ; b) Les diplômes et les titres français ou étrangers obtenus par le candidat ; c) Les épreuves ou

Article 1

—

Les Français et les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour français en cours de validité qui séjournent régulièrement à l'étranger depuis plus de 185 jours mais qui produisent la copie probante ou un exemplaire photographié ou numérisé

Article 6

—

Les élèves français et étrangers recrutés par concours sont admis en première année.

Article Annexe

—

de la formation de l'encadrement sportif français.

Article Annexe II c

—

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose : Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune.

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

Il prévoit également des évaluations ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat

Article Annexe IIb

—

Règlement d’examen Baccalauréat professionnel spécialité Techniques du froid et du conditionnement de l’air Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat

Article 4

—

Epreuve de langue et culture ancienne au choix du candidat : 4. 1.

Article Annexe III

—

DUREE DOMAINE A1 E1 : TECHNIQUE ET TECHNOLOGIE DU TAPIS ET DE LA TAPISSERIE 1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté CCF 3 2) Autres candidats pratique et orale 3 41 h E2 : MATHEMATIQUES - CHIMIE

Article 3

—

Pour se présenter au saut de qualification, le candidat est titulaire de la licence de parachutiste professionnel. En cas de réussite, l'instructeur délivre au candidat un certificat provisoire tenant lieu de qualification restreinte.

Article 12

—

l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant, au choix du candidat

Article ANNEXE II

—

SECTION LANGUES VIVANTES - LETTRES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 3) portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur la langue vivante, soit sur le français.

Article 1

—

Les dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-1, ne sont applicables qu'aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, dans un établissement privé sous

Article 16

—

Les instruments et documents autorisés lors du déroulement des épreuves sont : - dictionnaires latin-français et français-latin pour l’épreuve de thème latin ; - dictionnaire latin-français ou grec-français pour les épreuves de version latine de la section

Article 1

—

Ce concours est ouvert aux candidats français et étrangers, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de moins de 30 ans révolus au 31 décembre de l'année qui précède l'année du concours.

Article 1

—

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

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