sa salariée » sa demande de médiation « avait contribué à sa déstabilisation » ; que dès lors, en jugeant qu'il n'était pas démontré que Mme Y... avait été privée de la possibilité de poursuivre sa carrière

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1998), que par convention du 2 juin 1995, la Société générale granitière, SOGEGRA, a concédé ses droits d'exploitation de la carrière

qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle est devenue cadre, niveau 1 A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en prétendant qu'elle avait droit à une reconstitution de carrière

reconnaissance de la qualité de cadre à l'exercice de pouvoirs de direction ou de contrôle, la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

anciennement dénommé SNCF et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que l'ayant droit du salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

ayant servi au calcul de la retraite de Mme X... par la Caisse régionale d'assurance maladie qu'en vertu du nota figurant en encadré, "si la carrière de l'assuré est inférieure à 10 années, le calcul

X... a heurté un autocar ; que, pour obtenir réparation des dégats causés à son véhicule, il a assigné l'exploitant de la carrière d'où provenait cette fumée, M.

intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, qu'en refusant de tenir compte pour évaluer le préjudice patrimonial de la veuve et du fils de la victime de l'éventuel développement de carrière

d'occupation des sols (POS) de la commune, alors, selon le moyen, qu'à la date de référence, cette parcelle était, en raison de la modification du POS, située en zone INDC permettant l'exploitation de carrières