[O] de ses demandes financières ; ALORS QUE la cassation du chef des deux premiers moyens de cassation entrainera par voie de conséquence, celle de l'arrêt du chef de la prise d'acte, les deux points

à payer à la caution la somme de 5 836,46 euros, de même que celui ayant jugé irrecevable la demande subsidiaire en paiement de la caution, cette cassation entraînerait par voie de conséquence celle du

du chef du premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, celle du chef de dispositif ayant débouté M.

par voie de conséquence de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 septembre 2000 et le 10 janvier suivant, remis au greffe de cette même cour une déclaration de saisine après cassation par voie de

de l'ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de cessibilité contre lequel elle a formé un recours ; Attendu que l'établissement soutient que

X... fait grief à l'arrêt du 6 décembre 2005 d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que sur les points qu'elle atteint, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute

à intervenir du chef de la première branche du moyen emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif de l'arrêt attaqué ayant condamné M.

nouveau Code de procédure civile, d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail, des dispositions de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile relatives à la cassation

du congé délivré par courrier du 18 décembre 2013, alors : « 1°/ que la cassation des chefs de dispositif critiqués par le premier moyen de cassation entraînera l'annulation par voie de simple conséquence

II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 31 octobre 2006 : Attendu que le rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 21 février 2006 prive de tout fondement le moyen, qui se borne à demander la cassation

Raymond P..., demeurant Cité de l'Espérance n° 12, Le Pradet (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une

de l'ordonnance par voie de conséquence de celle qui sera prononcée sur son pourvoi à l'encontre de l'ordonnance principale du 28 février 1995 ; Mais attendu que les pourvois n° A 95-30.073 à E 95-

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif de l'arrêt qui déboute la salariée de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

venir sur le premier moyen de cassation entrainera, par voie de conséquence, la cassation sur le deuxième moyen, en application de l'article 625 du Code de procédure civile.

la procédure, a, sans dénaturation et sans se contredire, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le deuxième moyen étant rejeté, la cassation

[I], au motif qu'ils avaient eux-mêmes commis des fautes contre lui ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif

de l'arrêt attaqué sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt sur l'imputabilité de la rupture du contrat à la société CFD, en application de l'article