CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 544 résultats pour « cause différente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R 10
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article D719-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 46 > 08
Pour l'élection des membres du conseil d'administration, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :
Article 1
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 39, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 40 et celles des articles L. 41 (1er alinéa), L. 43, L. 44, L. 45 et L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux ayants cause
Article 16
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire qui est victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service de sapeur-pompier volontaire, ou ses ayants cause, peuvent demander que leurs droits soient calculés
Article R5232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19
L'armateur porte sans délai à la connaissance du directeur départemental des territoires et de la mer toute modification des conditions d'exploitation du navire prises en compte pour la délivrance du permis d'armement, si elle est susceptible de remettre en cause
Article L463-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 16
Sauf dans les cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à l'exercice des droits de la défense d'une partie mise en cause, le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence peut refuser à une partie la communication
Article GN 8
Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6.
Article Annexe
Rouler des tôles et profilés du commerce Exploiter les différentes liasses de documents techniques de chaudronnerie pour préparer son intervention. 3.
Article 13
La séance est publique à la demande d'une personne mise en cause.
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article R621-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La récusation est demandée par la personne mise en cause ou par son mandataire.
Article R1442-22-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Le conseiller prud'homme mis en cause est tenu de comparaître en personne.
Article L175-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle de l'assuré.
Article 327
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Article 1504
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
Est international l'arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international.
Article Annexe II
réalisation de l'installation définitive du patient en vue de l'intervention chirurgicale en fonction de la voie d'abord souhaitée ; PRÉREQUIS ÉLÉMENTS DE CONTENU NIVEAU D'EXIGENCE Législation en lien avec le champ de compétences des différents
Article 414-3
Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.
La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :
Article 8
Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de leur classement et des vœux d'affectation qu'ils auront exprimés après l'admissibilité.
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