AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Dans ses conclusions du 10 juin 2013 la CRAMIF demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le docteur [G], le Sou Médical, le centre médico chirurgical et la cie AXA à
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200779
15 mai 2008
15 mai 2008
avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre
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