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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Dans ses conclusions du 10 juin 2013 la CRAMIF demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le docteur [G], le Sou Médical, le centre médico chirurgical et la cie AXA à

Source officielle

Page 10 sur 563

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200779

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200781

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

représentant de l'Etat après avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au Centre

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510c9

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... ayant réclamé à l'association Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse, qui l'employait comme orthophoniste, le paiement d'une certaine somme au titre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e6

Appel

24 février 2012

24 février 2012

LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL (C.M.C.) [9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Maître Bernard Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL DE VINCI du jugement du Conseil des Prud'hommes de

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c5119d

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale, en poste à l'école normale d'instituteurs de Rennes, a, à partir de 1976, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, apporté sa collaboration à deux centres

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01262_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la puéricultrice et l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Morbihan, service éducatif de ce département, lui proposent, ainsi qu'à son mari, une rencontre au centre

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007687538

Admin. suprême

10 février 1982

10 février 1982

ANONYME D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES SEET ET LA SOCIETE MARC PHILIP A LUI VERSER, COMME RESPONSABLES DES 4/5 EME DES DESORDRES CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE, DANS LES BATIMENTS D'UN CENTRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de 100 euros par jour de retard, de la réintégrer au centre médico-psychologique de Maripasoula dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies (…) ». 3.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebeb

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

part, en l'état de la tolérance des autorités de tutelle, informées de la mise en place de la halte thérapeutique, pour accueillir les enfants gravement handicapés, conformément à l'objet social du centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200978

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

Saint-Germain et de la société Limousin hospitalier, ordonné une mesure d'instruction avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que sur recours de la société Centre

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CA

1ère Chambre civile

69691da4cdc6046d476b77d1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la SELARL du Docteur [O]; - rejeté la demande de prononcé d'une astreinte formée par l'association Centre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509632_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... demande au tribunal de le dédommager de la somme de 4 000 000 d’euros pour le harcèlement qu’il dit subir de la part de l’établissement de santé mentale de Lille-Métropole, du centre médico-psychologique

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203687_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

hospitalier a commis une erreur d'appréciation, sa pathologie étant liée de manière prépondérante à une exposition au port de charges lourdes dans le cadre des missions effectuées depuis son arrivée au centre

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TA

3ème chambre

DTA_2205273_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B, assistante médico-administrative titulaire depuis le 1er mai 2000, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Metz-Nord, relevant du centre hospitalier de Jury, a sollicité par courrier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205099_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B est assistante médico-administrative titulaire depuis le 1er décembre 2004, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Metz Devant-les-Ponts, relevant du centre hospitalier de Jury

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205098_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B, assistante médico-administrative titulaire depuis le 20 septembre 2017, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Hagondange, relevant du centre hospitalier de Jury, a sollicité par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201712

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

mentionnés au 30 du 1 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les centres médico-psycho-pédagogiques, mentionnés au 19° de l'article L. 322- 3 du présent

Source officielle