Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame, les conclusions de M.

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la société SCM GL Cardio, dont le siège est centre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Centre

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre médico-chirurgical des Jockeys, dont le siège est

formé par Mme Ginette X..., demeurant Le Palasin, 18-20, cours Beauvois, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre

X... a été employé en qualité de médecin psychiatre par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public au Centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais du 4 novembre 1977 au 27 septembre

Denis Y..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Centre médico-physique des Ternes, les conclusions de M.

constitutionnalité, reçues le 14 janvier 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4] [Localité 4], D'autre part, l'association Centre

médico-social des sociétés d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Centre médical La Fayette, dont le siège est ..., 3°/ de la Fédération française des sociétés d'assurances, dont

5 novembre au 17 décembre 2019 et du 7 janvier au 25 février 2020 par Mme [N] (l'assurée) pour conduire son fils mineur, reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD), de leur domicile à un centre

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme G..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Centre médico-chirurgial du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux

des maladies professionnelles applicable aux salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Centre médico chirurgical