Il n'est d'ailleurs pas contesté qu'elle a dû envoyer de nouveau diverses pièces, comme son arrêté de titularisation ou ses certificats d'arrêt de travail, les 9 et 14 novembre, pièces qui devaient être

fixée par son contrat de travail et, d'autre part, indiquait à M.

Par décision du 11 janvier 2024, la directrice générale du CROUS Grenoble Alpes l'a placé en congé sans traitement à compter du 15 septembre 2023, en retenant qu'il n'avait pas transmis de certificat d'arrêt

Il fait valoir que la société avait connaissance de la nature de son problème de santé par les certificats d'arrêt de travail et par le mail qu'il lui avait adressé le 15 décembre 2021 l'informant que

victime d'un accident de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt du travail provoqué par l'accident, et toute résiliation prononcée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32.2

relève que le certificat d'arrêt de travail établi le 18 novembre 2011 par M.

de plus avant 2013, seules les cures thermales prescrites dans le cadre d'une rechute d'un accident de travail consolidé pouvaient légitimer un certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ;

relève que le certificat d'arrêt de travail établi le 18 novembre 2011 par M.

Si l'intéressée produit des certificats d'arrêts de travail, ceux-ci ne concernent que la période comprise entre le 27 avril et le 31 octobre 2017, de sorte que pour la période comprise entre le 27 janvier

A l’issu de cette période, elle n’a pas repris le travail. Par courriel du 28 mars 2023, le rectorat lui a rappelé ses obligations de transmettre un certificat d’arrêt de travail dans les 48 heures.

à l'appui de sa déclaration un certificat d'arrêt de travail du 4 juin 1993 et un certificat médical postérieur constatant une surdité de l'oreille gauche due à un traumatisme sonore ; qu'après avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 2011), qu'engagé le 1er avril 2005 en qualité de conducteur

X..., embauché, le 3 janvier 1983, en qualité d'agent de production par la société Farnier Penin, aux droits de laquelle a succédé la société Wagon Automotive, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail de plus de 8 jours, sur personne

2002 de manière continue ; qu'en outre, la Cour d'appel a constaté (p. 2, al. 2 et p. 4, al. 1), que le certificat d'arrêt de travail du 4 décembre 2002 avait été communiqué au médecin conseil de la Caisse

un certificat d'arrêt de travail de 15 jours; que la société, avant de recevoir ce courrier, a indiqué à l'intéressé, par lettre du 3 septembre 1992, qu'elle considérait son absence injustifiée comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Virginie Bureau, épouse Y..., demeurant 904, Acomat, 97139 Les Abymes

La Caisse communique aux débats le certificat médical initial du 29 septembre 2017 et le certificat médical final du 29 janvier 2019 ainsi que les certificats d'arrêt de travail à compter du 9 octobre

Et attendu qu'après avoir relevé que les certificats d'arrêts de travail délivrés à partir du 30 avril 2009 mentionnaient une rechute et visaient expressément l'accident du travail du 24 janvier 2007

; - que le certificat d'arrêt de travail du 24 septembre 2002 prévoyant un arrêt de travail à compter du 23 septembre 2002 n'est pas un certificat de prolongation, même si le médecin traitant de l'assuré