Codes de loi français

Article 22

L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

Article 17

L'étalonnage, sa vérification et la vérification de bon fonctionnement de l'instrumentation de radioprotection prévus à l'article R. 4451-48 du code du travail sont réalisés dans les conditions définies dans le présent article.

Article Annexe I

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Démarches relatives à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre de la

Article 6

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Institut français du cheval et de l'équitation un programme annuel de vérification a posteriori.

Article EL 18

Les vérifications effectuées par la commission locale de sécurité ne dispensent pas le chef d'établissement de faire procéder aux vérifications susvisées.

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.

Article 241-5.04

Vérifications relatives à la structure I. - Un navire de longueur de coque égale à 12 m ou supérieure subit des vérifications périodiques du maintien de l'intégrité de sa structure.

Article 32

Un organisme de vérification peut effectuer la vérification périodique par méthodes statistiques sur demande de tout gestionnaire dont le dossier a été validé conformément à l'article 31 ci-dessus.

Article R561-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 22

d'ouverture d'un compte, la vérification de l'identité a lieu au plus tard avant la réalisation de la première opération sur ce compte ; 2° En cas d'ouverture d'un compte joueur, la vérification de l'identité du joueur a lieu au plus tard avant la validation

Article 25

-Dans ce cas, la vérification de nature expérimentale doit obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements

Article 2

La vérification périodique ; 2. La réparation par un réparateur agréé. Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 4

La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5. (1) (Tableau non reproduit).

Article R1331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

L'entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l'arrivée d'air de combustion.

Article Annexe 3

Certificat : document remis par l'organisme certificateur en cas de succès.Quatre années maximum avec surveillance Etape 2Audits de surveillanceUn audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du

Article 423-1.07

Méthodes et certificats d'essai pour les cargaisons du groupe A 1.

Article 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

1 - Les citernes et leurs équipements doivent être soit ensemble, soit séparément soumis à une vérification initiale avant leur mise en service.

Article 1

Il est créé par le ministère des affaires étrangères un télé-service de vérification de la fiabilité de l'impression éventuelle des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement, dénommé " RECE vérification ".

Article GA 11

Vérifications techniques réglementaires Les vérifications techniques réglementaires prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit

Article 10

A l'issue de la vérification du contrôle technique effectué par un service mentionné au II de l'article 5, l'organisme agréé établit un rapport mentionnant les vérifications réalisées et, le cas échéant, ses observations sur les éléments vérifiés.