Texte de l'article
PROCÉDURE ET MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES 1. Définition des étapes de certification EtapeDescriptif de l'étapeDurée de validité Etape 0RecevabilitéInstruction documentaire du dossier par l'organisme certificateur et décision de recevabilité par ce dernier au plus tard quinze jours après la réception du dossier de certification complet envoyé par l'entreprise. Etape 1Audit initialL'audit initial comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l'entreprise. Il est planifié en concertation avec l'entreprise. Jusqu'à l'obtention de sa certification, l'entreprise n'est pas autorisée à réaliser des travaux. La décision relative à l'audit initial est prise au plus tard neuf mois à compter de la notification de la recevabilité positive (étape 0). Certificat : document remis par l'organisme certificateur en cas de succès.Quatre années maximum avec surveillance Etape 2Audits de surveillanceUn audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du certificat. Dans un délai maximum de dix-huit mois après l'audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé. Etape 3Audit de renouvellementL'audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l'entreprise. Il est planifié en concertation avec l'entreprise. Le processus de renouvellement de la certification est réalisé au cours de la dernière année et est engagé au moins deux mois avant la date d'expiration de la certification de façon à ce que la décision de renouvellement soit prise avant échéance du certificat. 2. Contenu des audits de certification Présence du COH Présence du manuel de sécurité hyperbare sur le chantier Présence d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés au regard du travail à réaliser, des paramètres environnementaux et des procédures établies dans le manuel de sécurité hyperbare Présence d'équipements de travail, de moyens de protection collective et d'équipements de protection individuelle en nombre suffisant au regard du nombre d'opérateurs et conformes aux procédures établies dans le manuel de sécurité hyperbare Présence de moyens d'entrée et de sortie du milieu de travail, adaptés à la configuration du chantier Qualité de l'équipement de l'opérateur secours Adéquation entre la qualification et l'aptitude médicale des travailleurs présents Application des procédures établies dans le manuel de sécurité hyperbare Si la production de gaz respirables est obtenue à l'aide d'un compresseur, vérification du positionnement de l'aspiration d'air frais Vérification de trois autres points faisant partie du manuel de sécurité hyperbare Par dérogation à l'étape 2 du tableau fixé au point 1 de la présente annexe, l'entreprise de travail temporaire n'est pas soumise à l'audit de chantier prévu lors du processus de surveillance de la certification. Le premier des deux audits de surveillance est organisé dans les dix-huit mois qui suivent la délivrance de la certification. - une expérience d'au moins dix jours d'activité d'audit sur les trois dernières années ou une formation de trois jours dans le domaine de l'audit ; Cette compétence peut être répartie entre deux personnes distinctes.