X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

G..., stipulait que ce dernier « déclare expressément n'avoir plus aucune autre demande à formuler contre BNP Parubas [ ] du fait tant de l'exécution que de la cessation de son contrat de travail au sein

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Safir, qui a été mise en redressement

Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, de Me Choucroy, avocat de la société Polauto, les conclusions

Il incombe au créancier de prouver la cessation des paiements qu'il invoque.

Par conclusions notifiées par RPVA le 14 avril 2026, Mme [D] [P] maintient ses demandes.

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ayant omis de répondre aux conclusions de la société JMGC, ayant fait valoir qu'en acquérant les titres de la société CGF qui se trouvait déjà en état de cessation

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chaussures Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

avenants dont le dernier stipule qu'il devait s'appliquer du 17 décembre 2001 au 31 décembre 2002 ; que des dissensions sont apparues entre les parties qui ont conduit la société X... à diminuer puis cesser

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société La Cloison amovible, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées à la personne habilitée le 29 décembre 2025. La S.E.L.A.R.L.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse de mutualité sociale

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation

Z... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Sur la date de cessation des paiements de la SARL Lumirest.

rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions