N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GX EXPOSÉ DU LITIGE : L’EURL [X] [N], plombier chauffagiste, est intervenu au domicile de Monsieur [B] [M] pour des travaux de rénovation de salle de bain réalisés

[K] était devenu « inapte à l'activité » professionnelle de plombier-chauffagiste qu'il exerçait antérieurement à l'accident, de sorte qu'il devait être indemnisé de l'ensemble des pertes de revenus qu'il

X..., artisan-plombier-chauffagiste, ayant refusé les forfaits de bénéfices et de chiffres d'affaires que l'administration lui avait proposés au titre de la période biennale 1979-1980, et le différend

tenue puisque les crédits nécessaires ont été débloqués et que si la remise en état de la chaudière n'est intervenue qu'en janvier 1987, c'est simplement pour des raisons tenant aux contingences du chauffagiste

réparation, matériel électro-ménager, et de tous matériels de plomberie, chauffage, sanitaire, menuiserie, electricité, négoce de produits lessiviels, droguerie, et quincaillerie, activité de plombier chauffagiste

X..., engagé depuis 1971 en qualité de chauffagiste par la société Caverne, a démissionné de son emploi le 21 septembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

X..., engagé le 2 mars 1992 en qualité de dépanneur gaz et installateur chauffagiste par la société SMATEC, a été victime d'un accident du travail le 24 août 1992 entraînant un arrêt de travail jusqu'au

erreur de fait dès lors que, d’une part, il est entré régulièrement en France et, d’autre part, il justifie de trente fiches de paie à la date de la décision attaquée et que son emploi de plombier-chauffagiste

sanitaire (plombier) », ni la circonstance que l’intéressé a travaillé, à temps complet, comme « plombier » auprès de la société « C294 » entre le 20 juin 2019 et le 31 août 2019 et comme « plombier-chauffagiste

X..., le poste occupé par celui-ci en qualité de chauffagiste-plombier au sein de cette entreprise n'a pas été supprimé ; que, par suite, quelle que soit la réalité des difficultés économiques d'ordre

X... a travaillé comme chauffagiste depuis le 2 décembre 1974 à la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas) en exécution de plusieurs contrats de travail temporaire passés avec différentes sociétés d'interim

X... a été embauché en qualité de chauffagiste, le 4 octobre 1982, par la société Ballestracci aux droits de laquelle ont succédé, en 1993, les Etablissements Combes ; que le salarié a été victime d'un

permettant d'étudier l'évolution des dépenses globales de combustibles pour une année complète de la cité Louis Armand ; 16) les documents permettant de contrôler la bonne exécution du contrat par le chauffagiste

X..., qui exerce à Orvillers-Sorel Oise , la profession de plombier chauffagiste sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ses achats, et partant

X..., plombier-chauffagiste effectuait des travaux de soudure dans les lieux pour y installer des chaudières ; qu'ayant versé à ses assurés, les consorts Y..., une indemnité de 1 200 260 francs, la

Y... a été engagé en qualité de plombier chauffagiste par la société Sanichauf à partir du 15 juillet 1979 ; qu'il a cessé de travailler pour le compte de cette société le 9 janvier 1988 ; que, soutenant

Il s’agit d’une chaudière de marque sérieuse qui n’a pas plus de huit ans. (...) - Dès le 12 mars Monsieur [M] a fait venir son chauffagiste habituel qui a remis en chauffe la chaudière.

L'expert a considéré que la mise en place d'un nouveau chauffe-eau par le chauffagiste nécessitait de sa part, la mise en conformité de la nouvelle installation et en particulier la fourniture et la pose