CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 406 résultats pour « chef d'exploitation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Personnels de communication, d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement. Personnels chargés de la maintenance des équipements.
Article L732-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
En cas de décès, à compter du 1er janvier 2003, d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la pension de retraite de base n'a pas été liquidée au jour de son décès, son conjoint survivant, s'il remplit les conditions prévues aux premier ou
LEGIARTI000027813818
du groupe ouvrages d'art 960150289 Région : ÎLE-DE-FRANCE A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-N Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis 1054751728 A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-E Chef de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert
Article 6
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts
Article 3
Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.
Article 151-1.04
Les inspecteurs tels que définis à l'article 151-1.02 sont seuls compétents pour conduire les inspections et prescrire toute mesure visant à la suppression des déficiences ou, le cas échéant, prononcer l'immobilisation du navire, l'arrêt d'exploitation
Article R752-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09
l'assurance instaurée par le présent chapitre ; 2° Classement des exploitations et entreprises agricoles dans les différentes catégories de risques définies conformément aux dispositions de l'article L. 752-16 et notification de ce classement aux chefs
Article D732-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui s'engage dans la cessation progressive d'activité prévue au 3° de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale peut bénéficier de la retraite progressive prévue par la présente sous-section
Article 5
Ces appareils distributeurs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du chef de service du bureau de douane dont dépend territorialement leur lieu d'exploitation, préalablement à leur mise en service.
Article Annexe
Chef du SIA. Chef de division. Autres fonctions. Chef de subdivision. Chef de division. Chef de subdivision. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) Chef du CESNAC.
Article 2
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - chef du département développement ; - chef du département exploitation ; - chef du département administratif.
Article D781-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 93
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, de fournir aux caisses générales de sécurité sociale territorialement compétentes, dans les trente jours suivant
Est considéré comme chef d'exploitation agricole au sens du présent décret l'agriculteur qui exerce cette activité à titre principal.
Article L722-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42
-L'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient considérés comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des activités mentionnées à l'article L. 722-1 est déterminée par l'activité
Article L732-58
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire est financé : - par le produit des cotisations dues, au titre de ce régime, par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour leurs propres droits et, le cas échéant, pour les droits
Article 27
Le seuil de soixante ans prévu ci-dessus est ramené à cinquante-cinq ans pour les exploitants agricoles qui ont un taux d'invalidité supérieur à 50 p. 100 ou qui sont devenus chefs d'exploitation par suite du décès de leur conjoint.
Article ANNEXE
répression des fraudes : -aides techniques des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; -adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; -chefs
Article L718-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.
Article 4
Les cadres de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux cadres d'exploitation et agents de maîtrise de France Télécom ayant respectivement atteint le 5e échelon ou
délibération 40 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure 10 € par heure Correction de copies - - - - - 0,70 € par copie Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef
Page 10 · 10 406 résultats