Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que le concubin d'un chef d'exploitation agricole

X..., a été engagé le 19 décembre 1974 par la société Sogenet, en qualité d'adjoint au chef d'exploitation, puis est devenu chef d'exploitation de l'agence de Lyon ; que son contrat de travail comportait

Peisey-Nancroix-Landry en qualité d'employé aux remontées mécaniques pour la saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat a été constamment renouvelé par la suite pour occuper un poste d'employé, puis de chef

Y... a formé un recours en radiation contre l'inscription de M.Conso dans le collège des chefs d'exploitation sur la liste des électeurs pour les élections à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

La caisse ayant appelé des cotisations sociales en considérant que son activité de chef d'exploitation était devenue principale, M.

X... engagé le 25 mars 1985 en qualtié de chef d'exploitation par la société Cofrem, a été licencié pour faute grave le 24 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

X..., employé en qualité de chef d'exploitation, a été licencié pour motif économique par la société Tick informatique le 16 juin 1994 ; que, le 27 juin 1994, il a adhéré à une convention de conversion

A UN OU PLUSIEURS PRENEURS NE PEUT BENEFICIER DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART QUE SI LE OU LES CESSIONNAIRES SONT "AGRICULTEURS ET CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE A TITRE PRINCIPAL ET DEJA INSTALLES" ;

X..., chef d'exploitation agricole, a été victime d'une alvéolite allergique extrinsèque lui interdisant le contact avec le foin moisi et les céréales, ainsi qu'avec la volaille ; que la cour d'appel

[G], médecin conventionné d'exercice libéral, exerce l'activité secondaire de chef d'exploitation agricole ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) lui ayant décerné, le 4

X..., chef d'exploitation de magasin, position cadre, a été licencié le 10 janvier 1984 par la société Depolabo pour inaptitude physique, un certificat médical du médecin du travail délivré à la suite

EN QUALITE DE CHEF D'EXPLOITATION RESULTE DE SON ASSOCIATION AVEC SON PERE, EN TANT QUE TITULAIRE DE PARTS DE CAPITAL, AU SEIN DU "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN G.A.E.C.

agricole aux époux X... ; qu'en 1994, les bailleurs ont donné congé aux époux X... aux fins de reprise au profit de Mme Z..., membre de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Rocailles (

W..., gérant et conjoint collaborateur, et Mme W..., chef d'exploitation, des terres, objet du bail ; que M.et Mme E... ont saisi le tribunal paritaire en contestation des congés et restitution de sommes

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la société Superdevoluy, filiale de la société GTM, en qualité de perchiste, promu chef d'exploitation des pistes en 1976 a été intégré au personnel de la société

W..., gérant des sociétés Getrap et Valor'm, a été poursuivi à titre personnel et en qualité de représentant des personnes morales précitées devant le tribunal correctionnel de Béthune, des chefs d'exploitation

X..., chef d'exploitation au service de la Régie Municipale de la Salle, a adhéré le 19 juillet 1989 à une convention de conversion qui lui avait été proposée dans le cadre d'une procédure de licenciement

Y... du collège des chefs d'exploitation pour la commune de Montsinéry, le jugement se borne à énoncer que celui-ci ne justifie pas de la qualité d'exploitant et que son inscription résulte d'une erreur