En cas d'urgence, ils proposent au chef de service concerné, qui leur rend compte des suites données à leurs propositions, les mesures immédiates jugées par eux nécessaires.

Article 21-1

—

de services effectifs dans leur grade ; 2° Chef d'atelier principal : les chefs d'atelier justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon de leur grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans leur grade ; 3° Chef de fabrication adjoint

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de structure interne.

Article 14

—

conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21 ans de services Ancienneté de service Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans

Article 7

—

Ministère de l'agriculture : inspecteur du service intérieur Décret n° 60-184 du 24 février 1960. Ministère des anciens combattants : chef du service intérieur Décret n° 56-731 du 20 juillet 1956.

Article 6

—

-Pour l'administration centrale, le directeur, le chef de service, les directeurs de projet, les sous-directeurs et adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie

Article 1

—

services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de

Article 1

—

pour l'armement ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ; -le chef d'état-major de l'armée de l'air ; -le chef d'état-major de la marine ; -le directeur central du service de santé des armées ; -le directeur du service de l'énergie opérationnelle

Article 9

—

e) Surveillante en chef de 2e classe ; f) Secrétaire d'administration principal ; g) Chef de travaux de 1re classe du service automobile ; h) Chef technicien des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 6e échelon ; i) Secrétaire

Article 3

—

Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 3

—

Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend : Les inspecteurs généraux, au nombre de deux. Les architectes en chef. Les architectes ordinaires.

Article 2121-14

—

Ces personnels sont tenus de signaler à leur chef de service leurs arrêts de travail pour maladie par la production d'un certificat d'arrêt de travail.

Article D723-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17

Code rural (nouveau)

Les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans un ou plusieurs organismes de mutualité sociale agricole.

Article Annexe

—

Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Chef de subdivision : - chef de subdivision terrestre ; - officier naval ; - inspecteur mécanicien interrégional ; - inspecteur radio interrégional ; - chef d'atelier naval. 3. Adjoint à un chef divisionnaire. 5.

Article D723-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Code rural (nouveau)

Le médecin-conseil chef de service assiste aux séances du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces conseils et commissions délibèrent sur des problèmes

Article 4

—

Sont seuls habilités à avoir communication des informations nominatives relatives aux usagers : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents des services de chaque direction concernée référencée à l'article 1er dans l'exercice de leurs missions

Article 4

—

Au cas où un litige, ayant trait aux conditions d'exercice des missions exercées par les agents publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus, surviendrait avec les chefs de service à l'occasion des inspections qu'ils effectuent, le chef de l'inspection

Article 1

—

Au Conseil d'Etat : a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ; b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ; c) Les fonctions de chef de

Article Annexe

—

Emploi d'encadrement dans les services zonaux des transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation des transmissions : - chef de SZTI A 1 50 - adjoint au chef de SZTI A 3 25 -

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