enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe

[Q] chef de service éducatif.

En tant que coordinatrice du service du Mas de la Sauvagine, j'ai eu l'occasion de remplacer, pendant un trimestre M [N], en tant que chef de service éducatif du Mas.

du 9 octobre 1984 comme responsable de l'équipe prévention ; que, par courrier du 30 novembre 1985, il a demandé, d'une part, que lui soit reconnue la qualification de chef de service, d'autre part

l'a désigné comme responsable de l'équipe prévention ; que, dans une correspondance du 30 novembre 1985, il a réclamé sa nomination effective comme chef de service et la prise en compte de ses 25 années

X... a été engagé par l'Association intercommunale vacances voyages loisirs (VVL) en 1975 en qualité de chef de service administration générale et personnel, et a été licencié le 26 avril 1976 ; que

1 / 1 Délibération n° 2021-62 du 11 mai 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – chef de service à la Haute Autorité de santé – activité de conseil - société –

avait revendiqué la qualité de chef de service ; Considérant cependant que le requérant soutient, sans avoir été utilement contredit, qu'après avoir exercé en qualité de contractuel depuis le 2 juillet

X..., chef de service à temps partiel au centre hospitalier de Charleville-Mezières ne pouvait prétendre au bénéfice de ces dispositions pour faire acte de candidature au poste vacant de médecin chef de

administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée "La Bretagne" dont le siège social est ..., représentée par son directeur, la décision du 10 novembre 1981 du chef

opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de harcèlement moral qu'elle a portées à l'encontre de son chef

réserves (risque déontologique) Un conseiller de la ministre de la transition écologique et de l’ancienne ministre de la transition écologique et solidaire, ayant précédemment occupé un emploi de chef

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

X... a été engagé par contrat verbal du 1er janvier 2000 comme chef de service par la fédération nationale de l'Education nationale, devenue en 2001 l'Union nationale des syndicats autonomes éducation

Y..., au service de la société Damart Serviposte, depuis le 1er février 1979, en qualité de chef de service a été licencié par lettre du 13 janvier 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

X... a été employé par la société Obbo Metz comme chef de service du 1er février 1957 jusqu'à son départ à la retraite, le 31 janvier 1988 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X..., entré en 1978 à la société Samu Auchan, en qualité de chef de service responsable d'une équipe de réceptionnaires, a été licencié le 16 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade de directeur de police municipale et au grade de chef