Codes de loi français

Article Annexe 2

à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

Article Annexe 8

ANNEXE 8 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : -unités des forces spéciales

Article 3

-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ; -certains postes

Article 10

le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre de la France d'outre-mer, le ministre du travail

Article 19

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de

Article Annexe

compétences techniques nécessaires à la réalisation des missions Connaissance de l'environnement institutionnel Capacité à animer une équipe et à mener un projet Soin, efficacité et rigueur dans l'exécution

Article R645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 2° Le travail

Article D310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut imposer les obligations prévues au 3° de l'article L. 38, notamment lorsqu'elle considère qu'un refus d'accorder l'accès ou des modalités et

Article 233-5.07

Le poste de pilotage doit être établi pour permettre au pilote la commande des barres dans tout le domaine d'attitude pour lequel les titres de sécurité sont demandés. Le pilote doit être placé face vers l'avant. 10.

Article 15

Il devra être prévu une commande permettant, en cas d'urgence, depuis le poste de conduite, d'actionner un coupe-batterie qui isole au moins l'une des bornes de la batterie des circuits électriques, à l'exception du circuit des feux de détresse et de

Article 2341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Lorsque le gage avec dépossession a pour objet des choses fongibles, le créancier doit les tenir séparées des choses de même nature qui lui appartiennent.

Article 35

Sont publiés au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles et produisent, vis-à-vis des parties et des tiers, les effets prévus par les dispositions spéciales qui les régissent : 1° Le commandement valant saisie et les différents

Article 227-6.07

Commandes du gouvernail 1.

Article R4463-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Article 2529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 36

Lorsqu'une formalité de nature à produire des effets opposables aux tiers en vertu de l'article 2528 et la publicité d'un commandement valant saisie sont requises le même jour relativement au même immeuble, le rang des formalités est réglé, quel que soit

Article 15

Ce procès-verbal qui mentionne la date à laquelle les documents ont été envoyés au maire est affiché dans les lieux de travail.

Article Annexe

Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8,3 × 8,5 × 8, plus rarement en journée.

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

Article 436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait : 1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet Etat, ni n'a été envoyée

Article Annexe I (suite)

Capacité générale : C 3 Mettre en œuvre - réaliser ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS CRITÈRES D'ÉVALUATION C 3.1 - Organiser et mettre en sécurité le poste de travail C 3.1.1 Organiser un poste de travail.