Codes de loi français

Article 8

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de personne. – Le titulaire d'un titre de circulation de personne doit :

Article R411-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 4

2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté selon le tableau suivant : CERTIFICAT ÉPREUVE(S) Réglementation 1 Epreuves 1 (010 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne) et 11 (070 - Procédures

Article L6773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Article L6763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Article A4241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

l'article R. 4241-22, pour s'employer à ce que la voie d'eau soit dégagée, le conducteur prend les mesures nécessaires pour repêcher l'objet ou le signaler et toutes autres mesures nécessaires pour éviter tout accident et assurer le maintien de la circulation

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Article 1

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

Article GH A 5

Les diffuseurs sonores sont installés dans les circulations horizontales communes, dans les locaux communs ainsi que dans les unités de caves et celliers définies à l'article GH A 3.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Article 52

Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.

Article CO 35

En particulier il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.

Article 9

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de véhicule. – Le conducteur du véhicule doté d'un titre de circulation doit :

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

Article SP 6

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans doivent indiquer clairement dans chacune des catégories de places : a) Pour les salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes ou debout dans des promenoirs : Les

Article L411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12

Dans les régions d'outre-mer où la voirie nationale a été transférée à la région, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil régional sont fixées par les articles L. 4433-24-1-1 et L. 4433-24

Article 1

. - Contenu Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases : - la première : hors circulation ; - la seconde : en circulation. L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Article 22

. – L'exploitant de l'installation portuaire : – contrôle systématiquement les titres de circulation des personnes chargées des missions de police, de douane, de secours ou de sécurité munies d'un titre de circulation permanent hors interventions d'urgence

Article 21

aérienne extérieure et de la circulation maritime, sous réserve du III du présent article ; 15° Lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, lutte contre le financement du terrorisme.