de non-concurrence ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la clause avait pour objet de prévenir des actes de concurrence et non

n'est pas formelle du fait de la prétendue imprécision de la notion d'épidémie, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse

; qu'il résulte des termes mêmes de cette lettre que le journaliste a librement choisi de se prévaloir du privilège de la clause de cession ; qu'en énonçant que " l'exercice par M.

, que cette clause qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise « une cause identique », ne peut être dissociée de cette dernière, et que, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion

que « la clause d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion

que « la clause d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion

mandataire judiciaire ont contesté l'opposabilité de cette clause ; Attendu que M.

attributive de juridiction écrite portant spécialement sur le litige dont ils sont saisis ont l'obligation d'en apprécier la valeur et d'en déterminer la portée ; qu'en l'espèce, la clause attributive

(la société [...]) un contrat d'agent commercial prévoyant la rémunération de celle-ci par une commission calculée sur les ventes et une commission versée en contrepartie de la clause de ducroire souscrite

X... était bénéficiaire d'un contrat d'assurance "multirisques" qui ne comportait aucune clause d'exclusion de garantie en cas de perte de contrôle du véhicule ; qu'en refusant à ce dernier la garantie

que « la clause d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion

, que cette clause qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise « une cause identique », ne peut être dissociée de cette dernière, et que, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion

d'un local en catégorie II B ; qu'en l'espèce, en refusant de prendre en considération, pour déterminer le classement de l'appartement loué, les travaux réalisés par la Ville de Paris dans les escaliers

condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du fond, même sous couvert d'interprétation, de dénaturer les termes clairs

condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du fond, même sous couvert d'interprétation, de dénaturer les termes clairs

nouvelle communication, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'est établie au moment de la livraison, la clause

relatives à la prise de repos hebdomadaire insuffisant mais de 20 heures au moins, à 50 amendes de 100 euros chacune pour les contraventions de 4ème classe relatives au dépassement de la durée maximale

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le montant de cette clause à la somme de 200 000 francs et de la condamner à restituer à M.