et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

Il ajoute qu'en l'espèce, la clause de mobilité qui vise l'île de Mayotte est suffisamment précise et est donc licite, qu'en application de cette clause de mobilité, l'employeur n'a fait qu'exercer son

de non-concurrence était nulle ; que la cour d'appel a retenu que la clause de non-concurrence était strictement conforme aux dispositions de l'article R. 242-65 du code rural relatives à la profession

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Ils soutiennent devant la cour que : La clause a pour objet de dispenser les époux de mettre en place une comptabilité minutieuse et fastidieuse, incompatible avec la vie conjugale.

, stipulée dans l'acte de prêt et dans l'acte de cautionnement, selon laquelle le prononcé du redressement judiciaire rendait immédiatement exigible la somme due, motif pris de ce que cette clause était

AU BENEFICE DE LA DISPENSE, "SAUF CAS D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE", ET SI, DANS CE CAS, "LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE DECIDE DE L'ATTRIBUTION DE LA DISPENSE", LE MINISTRE NE PEUT PRENDRE

, la vente serait résiliée de plein droit ; que, le 17 novembre 1992, Mme Z... a fait délivrer aux débirentiers un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à payer la somme de 32 645,69 francs

bailleurs et cessionnaire, celle-ci portait seulement sur la délimitation des lieux loués et ne stipulait aucune exonération de leurs obligations au profit des bailleurs ; qu'en admettant que la clause

[J] lui a opposé le caractère abusif de ces clauses. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

un abandon de la clause de non-concurrence, qui, dans tous les textes, ne peut être levée que par un écrit et non pas par l'absence d'un écrit; que M.