, lorsque arrivé au carrefour du CD 343, il entreprenait le dépassement d'un cyclomoteur roulant dans la même direction et piloté par Monsieur X...qui effectuait un changement de direction vers la gauche

NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A UN CARREFOUR, LE CYCLOMOTEUR

se produisit entre le cyclomoteur de M.

se produisit entre le cyclomoteur de M.

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE R.25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION

se produisit entre l'automobile de M.

les traces de ripage du véhicule et le point de choc entre le corps de la victime et le véhicule de M.

se produisit entre l'automobile de M.

André X... a assuré un véhicule automobile auprès de la Compagnie des assurances générales de France en rachetant, pour son fils âgé de 19 ans et déclaré " jeune conducteur occasionnel ", la franchise

s'est produite à une intersection de routes entre l'automobile de Mme Z... et un cyclomoteur conduit par la mineure Tania X..., ayant comme passager Pascal Y..., âgé de 15 ans ; que les deux occupants

de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, de nuit, sur une route, une collision

se produisit entre le vélomoteur de M.

, entre la voiture automobile conduite par M.

s'est produite entre le cyclomoteur du mineur Marc Y... et l'automobile de M.

entendu au cours du supplément d'instruction ordonné par les premiers juges, et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que, dans le cas, X... a accédé à la rue Luccarini, où il est entré

SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y...

SE TROUVE PAS APPLICABLE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, LE 8 FEVRIER 1969, DE JOUR, EN AGGLOMERATION, DANS UN CARREFOUR MUNI DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION

Z..., titulaire à la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP) d'une police d'assurance portant sur un véhicule automobile Peugeot 404, immatriculé 4896 QK 95, a, par courrier en date du 18 avril 1984

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION

Z... a souscrit, auprès de la compagnie Via Iard, un contrat d'assurance pour son véhicule automobile en indiquant, sur le questionnaire signé par lui, qu'il n'avait pas été assuré pour les risques automobiles