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18 293 résultats pour « commissaire en douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203919_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration douanière a arrêté la liste des candidats admissibles au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits

Source officielle

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CC

comm

613722e7cd58014677402f97

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Georgette X..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 et le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411625

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, contrôleur des douanes titulaire, était affecté à la brigade de surveillance intérieure depuis 2013.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007914511

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de Saint-Louis, à l'exception des bâtiments et espaces occupés par les services des douanes sur les parcelles cadastrées section 24, n° 70 à 82.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle

Source officielle