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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000024891921

—

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038191820

—

4 mars 2019

4 mars 2019

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653796

—

—

—

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017784353

—

—

—

Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019557562

—

—

—

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043257470

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668804

—

—

—

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414692

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

paritaires d'établissement au sein des caisses départementales ou régionales de mutualité agricole, ainsi qu'une commission paritaire nationale, chargées d'examiner à titre préalable tout conflit d'ordre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031260575

—

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032594022

—

30 mai 2016

30 mai 2016

Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661627

—

—

—

Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674134

—

—

—

Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687705

—

—

—

Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655064

—

—

—

Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035176501

—

—

—

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657424

—

—

—

Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021062732

—

—

—

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681226

—

—

—

Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043257759

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682728

—

—

—

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Source officielle

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