Codes de loi français

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

. - Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive nationale est une manifestation ou compétition sportive impliquant des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau national, qui n'est pas une manifestation internationale

Article D232-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

La communication de renseignements entre les agents mentionnés à l'article L. 232-20 porte notamment sur : ― le calendrier des compétitions ou manifestations sportives ; ― les statistiques des analyses effectuées par l'Agence française de lutte contre

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.

Article 25

Les matchs organisés par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby 2007 à l'occasion de la coupe du monde de rugby en 2007 peuvent bénéficier, en tant que catégorie de compétitions, des dispositions relatives aux modalités d'exonération de

Article 38 sexdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 41 > 24

immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entrainement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition

Article D224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police ; 2° Dix représentants d'associations sportives ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions

Article L333-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Les conditions de commercialisation du droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives et la définition des actifs incorporels pouvant être concédés aux opérateurs de paris sportifs sont précisées par décret.

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Cette convention a également pour objet de définir les droits et devoirs de ce sportif, arbitre ou juge au regard de l'entreprise, de lui assurer des conditions d'emploi compatibles avec son entraînement et sa participation à des compétitions sportives

Article L232-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Les opérations de contrôles sont effectuées dans des conditions garantissant une stricte proportionnalité entre les atteintes portées aux droits du sportif et les enjeux de la lutte contre le dopage en termes de loyauté des compétitions et de protection

Article 3

Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.

Article R653-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

des fonds européens ; c) Les subventions des collectivités territoriales et des établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ; d) Les produits des redevances et contributions ; e) Les produits des représentations et compétitions

Article R232-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

délégué antidopage prévu à l'article L. 232-14 ou d'une personne désignée par la fédération en cas d'absence de désignation d'un délégué antidopage ou d'inexécution de sa part de l'obligation mentionnée à l'article R. 232-60 ; -de l'organisateur de la compétition

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du

Article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes, à l'exception de celles situées dans les enceintes affectées aux circuits de vitesse accueillant des compétitions de véhicules terrestres à moteur ou de bateaux à moteur, sous réserve que

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. 5.

Article 6

Les conditions de délivrance de cette attestation susmentionnée sont les suivantes : a) Le candidat qui a réalisé un parcours de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes, en compétition de référence officielle de la Fédération française

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

d'enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ; 3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ; 4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions

LEGIARTI000051679050

Accompagner les pratiquants/compétiteurs tout au long du programme d'entrainement et/ou des compétitions, en appréhendant leurs besoins dans leur globalité et en mettant en œuvre des techniques de motivation et de soutien, afin de renforcer leur confiance

Article 3

cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du handball ou son représentant ; - la réussite au test d'exigences préalables consistant en l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition