conducteur, et impliqunt un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] conduit par Monsieur [Y] [A], a fait assigner en référé, suivant actes de commissaire de justice en dates des 15 et 22 janvier 2026, la compagnie

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la Société transports urbains de Dieppe (STUD), dont le siège est 1, place Ventabren, 76200 Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à

sonores provenant de la maison mitoyenne ; qu'ils ont, après expertise, assigné en réparation la SCI, la société Sovacodec, devenue la société Sovane, en qualité de constructeur, et son assureur, la compagnie

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurrs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 3 / de la société anonyme la Concorde, compagnie

. ; qu'en cours d'exécution, l'ouvrage a été partiellement détruit lors d'une tempête ; que Mme Y..., après avoir perçu une indemnité de sa compagnie d'assurances, a refusé de payer le solde du coût des

d'assurances UAP, dont le siège est ... (1er), 3 / de la société Iveco France, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Navigation et Transports, dont le siège est ...

X..., de Me Foussard, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., engagé le 10 mars 1986, par la compagnie d'assurance UAP en qualité de producteur de base, a été licencié pour insuffisance professionnelle à dater du 10 juin 1991, avec préavis de deux mois;

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 25600 Vieux Charmont, 2 / de la compagnie d'assurances Nationale Suisse, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard

Rosendo Abilio Z..., demeurant ..., 2 / du Groupe des Assurances Nationales (GAN) Accidents, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1990), qu'après avoir démarché, au cours du premier semestre 1987, la compagnie Via assurances IARD (compagnie

dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier Roubaudi, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de la compagnie d'assurances

4 ) la compagnie d'assurance Pool Drouot mutuelles unies, dont le siège est ... (9ème), 5 ) la compagnie d'assurances Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est ...

Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodéga) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Baie des flamands hôtel et villas (la société) entre les mains de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

Gérard F..., demeurant chez M. et Mme X... à Velines (Dordogne), Lamothe-Montravel, "l'Orangerie", 2 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris

. *** Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné la compagnie d'assurances AXA France IARD à payer au syndicat de copropriété du