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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.
Article R412-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88
Le contrat d'implantation comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
Article D4622-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Article R231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81
L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.
Article R1614-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82
Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :
Article 252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
La demande introductive d'instance comporte le rappel des dispositions relatives à :
Article 3
L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
Article R411-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 49
dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.
Article Annexe
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux
Article 7
Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles
Article R2312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données économiques, sociales et environnementales prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous
Article R1223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36
Ce document comporte des informations suffisamment claires et lisibles. Il comporte également la date de sa rédaction ou de sa dernière révision.
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 5
Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.
Article Annexe II
RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
L'examen comporte les épreuves pratiques et les épreuves théoriques ci-après :
Le concours interne comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
Article 2
Le concours externe comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
I. - Le dossier technique comporte deux sous-dossiers distincts.
La présentation générale de l'organisation dans laquelle les emplois sont proposés comporte au minimum :
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