Codes de loi français

Article R224-45-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de la construction, de la santé et de l'industrie, est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine des systèmes thermodynamiques et de l'aptitude à réaliser les différentes

Article R3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou

Article 10

Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 7). 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 4). 3. Composition de sciences de la Terre (durée : quatre heures ; coefficient 2). 4.

LEGIARTI000025523919

Expliquer les différents régimes et l'organisation des caisses d'assurance maladie.

Article 40

Peuvent adhérer à l’option : - les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents en application de l’article 38.1, - les médecins titulaires des titres visés à l’article 38.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’

Article 2

Pour les différents emplois, l'engagement est décompté au titre :

Article 5

Outre son président, la commission est composée de dix-sept membres répartis en quatre collèges composés comme suit :

Article X

-Composition du CTPPN Le comité comporte deux sections composées d'un nombre égal de membres : -une section professionnelle composée de trois représentants de chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, le cas échéant, de suppléants

Article 5

Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures). Programme de philosophie du baccalauréat. 3.

Article 5

1° Les parties ouvrantes des baies des pièces principales de logements différents doivent être séparées par une distance déployée au moins égale à celles figurant dans le tableau ci-après.

Article R3261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 07

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre aux prises en charge mentionnées

Article L624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement supérieur tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap.

Article Annexe 2

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) COMPOSÉS PAR ADDITION DES SUFFRAGES OBTENUS POUR LA COMPOSITION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS RESTREINT

Article Annexe V

, et de leurs composés autres que ceux visés au 11 : flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés, dépasse 5 g/h, 1 mg/m 3 c) Rejets de plomb et de ses composés : flux horaire total de plomb et de ses composés 41dépasse

Article 11

Les différents usages prévus de la substance doivent être indiqués.

Article R224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 04

; 2° " Mélange " : un mélange ou une solution se composant de deux substances ou plus ; 3° " Composé organique " : tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygène, soufre, phosphore, silicium

Article D128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43

-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ; 2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels

Article 11-1

effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente

Article 6

nuisance pour le voisinage. 2° Les rejets d’eau des installations faisant l’objet du présent décret dont le refroidissement sera assuré en circuit fermé par des réfrigérants atmosphériques n’entraîneront pas de modifications de la température ou de la composition

Article 6

fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage ; 2° Les rejets d’eau des installations faisant l’objet du présent décret n’entraîneront pas de modifications de la température ou de la composition