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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] comme arbitre. 8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
n° 26290/AYZ/ELU rendue à Paris le 26 février 2023, par le tribunal arbitral composé de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a2
6 janvier 2011
6 janvier 2011
du 09 Septembre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de [L] [R], président, [H] [M] et [I] [Z], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS SA GROUPE CANAL PLUS prise en la personne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC000174205
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Selon le Tribunal fédéral, savoir si le tribunal arbitral avait restreint sa compétence de façon arbitraire, ou si, à l’instar du Conseil fédéral, il avait mal compris la notion de « clause de rémunération
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
4 avril 2023
arbitral de la nature du litige (§81 «' le tribunal arbitral relève que les Parties au présent arbitrage agissent respectivement en qualité de vendeur et acheteur de grains, et non pas en tant que fréteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110290
30 mars 2022
30 mars 2022
[IE] [FU] et Mme [VY] [UE] à l'encontre de la sentence arbitrale rendue à Paris le 15 janvier 2014 par le tribunal arbitral composé de MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
rendue le lundi 04 Janvier 2018 à Paris, sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale sous le numéro 19758/MCP/ DDA, par le Tribunal arbitral composé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
, or la CAMP était intervenue sur cette question de constitution du tribunal arbitral, que le règlement de la CAMP en vigueur au 9 juin 2004 et applicable à l'instance d'arbitrage en cause s'oppose à ce
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
arbitral composé de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738245
24 juin 2014
24 juin 2014
arbitral de PARIS composé de MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
arbitral composé de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S], co-arbitre désigné par la société DIT qui l'a désigné comme président du tribunal arbitral conjointement avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
13 février 2003
Ces contrats prévoyaient la soumission de tout différend à l'arbitrage, en renvoyant aux conditions spécifiques pour la détermination du suivi de la procédure arbitrale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100116
11 février 2026
11 février 2026
Le tribunal arbitral a été constitué en juillet 2020. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aurait été commise (quod non) (ii) le Tribunal Arbitral devrait modifier ses constatations et ses conclusions en les reformulant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
rendue le 05 Septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857021
2 avril 2013
2 avril 2013
[K], arbitres, le tribunal arbitral a en substance décidé : - pour ce qui est de VAREX, de déclarer recevables les demandes reconventionnelles formulées par WINDMOLLER en relation avec la machine VAREX
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n° 3281 rendue le 15 octobre 2020 par le Tribunal arbitral de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, composé de Monsieur Eric LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE et Jean-Claude MAGENDIE
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
dont elles ont décidé de confier l'organisation à la Chambre Arbitrale de Paris ; que le tribunal arbitral constitué par celle-ci a rendu le 7 juin 1999 une sentence aujourd'hui définitive condamnant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7542de3d260b9932a3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
de grande instance de Paris d'une sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009 par le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.
Source officiellePage 10 sur 651