du risque assuré dès lors qu'il est considéré comme ayant formulé son offre en ayant connaissance du risque au regard des documents de consultation ou des éléments complémentaires qu'il aura sollicités

, le médecin n'est tenu d'une telle obligation qu'en ce qui concerne les risques normaux et non, comme en l'espèce, exceptionnels, et que, d'autre part, le caractère normal ou exceptionnel du risque doit

lui appartenait d'informer son mandant de l'impossibilité d'exécution, le tribunal a néanmoins rejeté la demande de condamnation de l'huissier en retenant que le mandant, non professionnel, avait connaissance

professionnelles ne saurait suffire à caractériser la faute inexcusable de l'employeur d'un salarié ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance

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X... qui s'était assuré contre ce risque auprès de M.

Pont-de-Claix une somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité des demandes des salariés et de leurs ayant-droits : Le salarié bénéficiaire de l'ACAATA n'a connaissance

règles de l'enrichissement sans cause, la cour de renvoi a violé l'article 1371 du code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; 3 / que le titulaire d'un bail rural ayant connaissance

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de l'éviction, dont il pouvait souffrir à plus ou moins long terme et des charges résultant des obligations contractuelles ; que c'est en pleine connaissance des risques encourus qu'il a décidé de poursuivre

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