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30 837 résultats pour « conseil consultatif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et de la commission permanente créée au sein du conseil dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 24
Article 1
Le commissaire du Gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de la société et de ses comités. Il a accès aux informations communiquées aux membres du conseil d'administration, dans les mêmes conditions.
Article D717-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Il est présenté au conseil d'administration de la caisse ou de l'association par le directeur de cet organisme. Le conseil arrête le budget au cours d'une séance à laquelle le médecin-chef du service assiste avec voix consultative.
Article L2411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
Dans le cas où une commune est devenue, à la suite de sa réunion à une autre commune, une section de commune, le conseil consultatif ou la commission consultative, visés aux articles L. 2113-17 et L. 2113-23, dans leur rédaction antérieure à la loi n°
Article L321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10
Le décret qui crée l'établissement peut prévoir la possibilité pour d'autres personnes d'assister de manière permanente aux réunions du conseil d'administration.
Article L290-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 46
Néanmoins lorsqu'il existe un conseil consultatif, les délégués de la commune associée sont désignés en son sein.
Article 14
L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et d'un représentant par groupe. Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du bureau. Il en tient procès-verbal.
Article 12
En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières, les compétences dévolues aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires par l'article 10 du décret du 11 février 2016 susvisé sont exercées
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
départemental consultatif ou du conseil consultatif de la collectivité de Corse des personnes handicapées.
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats
Article 73
Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition de son conseil national et après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle
Article 9
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative.
Article R452-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 11
Un représentant désigné par l'Association des maires de France, un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France et un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France participent une fois par an avec voix consultative
Article L112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 27
Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix consultative.
Article L114-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98
-Dans les mutuelles, unions et fédérations employant entre cinquante et neuf cent quatre-vingt-dix-neuf salariés, deux représentants de ceux-ci, élus dans les conditions fixées par les statuts, assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration
Article R811-83-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 50
Lorsque le conseil de discipline est saisi pour des actes portant gravement atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 peut demander au directeur
Article 7
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une commission permanente dont il choisit les membres en son sein. Cette commission comprend quatre membres dont le président du conseil d'administration qui la préside.
Article R147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-
Article 5
d'administration, avec voix consultative.
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