Codes de loi français

Article 2

Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés :

LEGIARTI000026790432

Cours d'Eau 02 du Clos De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2320950] Cours d'Eau 01 du Pont ORNE & SEULLES I2320600 Le Val du Breuil Du point géographique : Aval du plan d'eau de Dieufît à la confluence avec le cours d'eau

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

durant l'année d'imposition. 3° Le volume d'eau potable issu des ouvrages de production du réseau d'eau potable ; 4° Le volume d'eau potable importé en provenance d'un autre réseau d'eau potable ; 5° Le volume d'eau potable exporté, livré à un autre

Article Annexe 3

Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_H0_217 Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_H0_218 Albien-néocomien captif. Seine et cours d'eau côtiers normands.

LEGIARTI000026790498

la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1322000 Ruisseau de Souze De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1380600 L'Algot De sa source à la confluence avec le cours d'eau

Article 6

Sans préjudice des dispositions fixées par les réglementations de portée nationale ou locale (périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, règlements d'urbanisme, règlements communaux ou intercommunaux d'assainissement

Article D213-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 79

prévus au I, la déclaration comporte : 1° Pour la détermination des redevances pour pollution de l'eau mentionnées à l'article L. 213-10-1, les informations mentionnées à l'article D. 213-48-24 ; 2° Pour la détermination de la redevance sur la consommation

Article 1

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau. 1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont : -pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Le préfet peut déclarer d'utilité publique l'exécution de travaux nécessaires à la recherche d'eau destinée à la consommation humaine, ou à l'implantation d'ouvrages de captage, projetés par une collectivité publique compétente en matière de distribution

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

I. - Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l'article

Article 2

, correspondant à la partie variable de la facturation en fonction du volume consommé par l'abonné.

Article 4

automatique en ligne du gazole en gazole d'avitaillement ou d'essence en essence d'avitaillement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau

Article D213-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

en contact permanent ou temporaire avec la nappe, ainsi que les rejets dans les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant en aval du rejet un caractère karstique ou des pertes naturelles significatives.

Article R2124-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

Les éléments du domaine public fluvial de l'Etat qui peuvent faire l'objet de la convention prévue à l'article L. 2124-7-1 comprennent au moins : 1° Pour les voies d'eau navigables : un lac, un cours d'eau ou un canal ; 2° Pour les voies non navigables

Article Annexe 2

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU

Article 30

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article Annexe 1

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU COURS D'EAU

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

-La salle d'eau comporte un lavabo ainsi qu'une baignoire ou une douche. Le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la salle d'eau.

Article 2

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.